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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/07/2022
L'intervention au nom de mon groupe porte principalement sur les questions relatives à la santé des femmes. Vous avez déjà répondu à quelques questions, concernant précisément l'endométriose. Nous souhaiterions que vous indiquiez si l'offre de soins accessible aux personnes souffrant de cette maladie est disponible partout : toutes les femmes ont-elles accès à des filières spécifiques à l'endométriose – aussi bien dans ma région des Pays de la Loire qu'ailleurs dans l'Hexagone, en Corse et outre-mer ? Il est important de former, d'organiser le diagnostic, de soigner, et si nécessaire d'orienter vers des centres de référence partout en France. Enfin, les ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/07/2022
Dans la lutte en faveur des droits des femmes, nous ne devons pas oublier une partie de la population, les personnes transgenres, qui sont très souvent discriminées, voire malmenées. Comment leur donner toute leur place dans la société et les aider à surmonter les difficultés quotidiennes ? Comment faire valoir leurs droits, et comment informer, sensibiliser et éduquer la société ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 13/09/2022
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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2022
Votre portefeuille est à la fois dense et fondamental pour notre politique sociale et familiale. Lors de la précédente législature, un certain nombre d'avancées ont été faites sur ce que j'appellerais le « socle des solidarités » même si la mère des réformes, relative au grand âge et à l'autonomie, n'a pu être menée à bien. Plusieurs rapports détaillés n'en ont pas moins été remis et ont présenté les contours de ce qu'elle devrait être. En outre, à l'issue du premier confinement, notre majorité a créé une nouvelle branche de la sécurité sociale, spécifiquement consacrée à l'autonomie. Elle est aujourd'hui opérationnelle et bénéficie des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
L'obésité, phénomène grandissant, touche 17 % des adultes et un enfant sur cinq en France. Les politiques publiques de lutte contre l'obésité se concentrent essentiellement sur une approche curative. Je vous propose de faire baisser la consommation des boissons sucrées en renchérissant leur coût.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Nous sommes en début de législature et c'était une première prise de contact de la commission des affaires sociales avec la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Nous aurons bien le temps d'évoquer avec elle dans les semaines à venir l'ensemble des sujets dont elle a la charge.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Le dispositif apporte de nombreuses solutions ; son efficacité est impressionnante. C'est pourquoi je soutiendrai l'amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Lors de la précédente législature, j'ai rédigé un rapport sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale. Étant donné les résultats de l'audition, je voterai en faveur de ces amendements.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
La proposition de loi que nous examinons, et que le Sénat a adoptée en première lecture il y a quelques semaines, vise à préparer juridiquement la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste. En effet, le statut de cette institution, qui fait partie du patrimoine national, n'a cessé d'évoluer ces dernières décennies : d'abord administration publique, puis exploitant public, La Poste est devenue en 2010 une société anonyme à capitaux publics exerçant des missions de service public dans les domaines du courrier, de la banque et de l'assurance, mais aussi du numérique et de la téléphonie. Elle emploie des salariés de droit privé – qui ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
En quinze ans, la France a vu fleurir les centres de santé, rassemblant des dentistes, des généralistes, des gynécologues, des ophtalmologues. Les considérant comme un atout pour le maillage territorial et l'accès aux soins, le législateur de 2009 a voulu assouplir les règles d'installation, en remplaçant le régime d'agrément par un régime déclaratif. Des opérateurs cupides ont profité de cette confiance et les dérives ont suivi : moindre qualité, moindre sécurité des soins, mutilations de patients, surfacturation d'actes, fraude à l'assurance maladie. Il s'agit bien sûr de cas isolés, mais ils ont ému la population et la communauté médicale. Il ne ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 06/12/2022
Sandrine Josso, co-rapporteure
Sandrine Josso Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
La proposition de loi que nous examinons ce matin fait directement écho à des demandes formulées depuis un certain nombre d'années, par des parlementaires de toutes tendances politiques. D'ailleurs, mon collègue Philippe Vigier avait déposé, au cours de la précédente législature, un amendement dans la même ligne que votre proposition de loi. Vous n'avez donc rien inventé. D'autres parlementaires avaient également, par d'autres véhicules législatifs, travaillé sur cette question. Tout avait été posé et défendu, sans succès. Ces dernières années, de nombreuses affaires de maltraitance, de manque de moyens et de conditions d'hébergement indignes dans des ...
Question orale du 10/01/2023 : Usine yara à montoir-de-bretagne
J'appelle votre attention sur le pôle industriel de la société Yara, situé à Montoir-de-Bretagne, en Loire-Atlantique, dont l'état des réservoirs d'ammoniaque est qualifié de « critique » par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal). Ce site polluant ne respecte pas les normes de rejet, ne répond pas aux injonctions de la justice et représente une véritable source d'inquiétude pour les riverains, alors même que la direction de l'usine assure que les pollutions récurrentes sont normales dans ce secteur d'activité et aux abords de l'estuaire de la Loire de Saint-Nazaire – estuaire dans lequel, par ailleurs, selon ...
Question orale du 10/01/2023 : Usine yara à montoir-de-bretagne
Je ne manquerai pas de m'informer des résultats de la réunion du 10 novembre dernier et du bilan qui sera fait prochainement par Christophe Béchu. Croyez en ma volonté d'avancer sur ce sujet qui traîne depuis trop longtemps et qui fatigue les élus comme les habitants de la circonscription et du bassin de vie de Saint-Nazaire.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 25/01/2023
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 01/02/2023
Monsieur le ministre, nous sommes ravis de vous recevoir aujourd'hui au sein de la délégation. Le PLFRSS est porteur de nombreuses avancées pour la situation des femmes, comme la revalorisation de 100 euros des minima de retraite pour les retraités et les futurs retraités. Ainsi, 1,8 million de retraités bénéficieront de cette mesure de justice sociale, dont 60 % sont des femmes. Aussi, n'oublions pas la meilleure prise en compte des carrières longues et interrompues pour s'occuper d'un enfant ou d'une personne dépendante. Les femmes verront demain leur retraite améliorée en premier lieu. Votre gouvernement prouve par des actes que l'égalité entre les femmes et ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales
Sandrine Josso Pour le moment, je maintiens mon avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales
Sandrine Josso Elles ont toute latitude pour le faire individuellement.
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales
Sandrine Josso Nous pourrions conduire une mission – ou même une mission flash – sur cette question en 2024 ou 2025, pour voir où nous en sommes. C'est encore un peu loin. Cette demande de rapport ne me semble donc ni utile ni légitime. Avis défavorable.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/03/2023
Sandrine Josso Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/03/2023
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/03/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso Merci à tous de vos propos. Merci aussi d'avoir salué le travail effectué dans les précédentes législatures.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso La solution est peut-être à chercher du côté de ce fameux jour de carence, mais vos amendements n'en disent rien. Je vous propose d'interroger le ministre lors de l'examen en séance publique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso Cette proposition de loi porte sur un sujet dont on parle trop peu : les fausses couches. Nombre d'entre nous y ont pourtant été confrontées, de manière directe ou indirecte ; une grossesse sur quatre se termine de cette façon. On appelle « fausse couche » un arrêt naturel de la grossesse avant vingt-deux semaines d'aménorrhée, c'est-à-dire avant cinq mois et demi de grossesse. Avant quatorze semaines, c'est une fausse couche précoce, entre quatorze et vingt-deux semaines, une fausse couche tardive. Cette proposition de loi porte principalement sur les fausses couches précoces, non que les fausses couches tardives, ou les autres formes de deuil périnatal – ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso Cet amendement reprend les orientations esquissées au début de la réunion : l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche doit être pensé globalement, depuis le moment de l'annonce par le gynécologue, la sage-femme ou le médecin échographiste jusqu'au suivi médical et psychologique a posteriori. Il faut mettre fin à la solitude des femmes et de leurs conjoints qui se trouvent plongés dans la détresse par la découverte de la fausse couche. L'objectif initial de la proposition de loi, faciliter l'accès à un suivi psychologique pour les femmes qui le souhaitent après une fausse couche, est utile et légitime. Mais il faut aller au-delà en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso Il me semble que c'est précisément un apport important de ce texte que de prendre en compte le couple, et pas seulement la femme – étant entendu que l'on distinguera, dans la mise en œuvre du parcours fausse couche, la prise en charge de la femme et celle du couple. L'objectif du parcours fausse couche étant d'institutionnaliser la prise en charge globale des couples, je suis favorable à votre proposition de rendre systématique l'information des femmes sur les conséquences des interruptions spontanées de grossesse. Vous proposez enfin, que le parcours fausse couche soit généralisé dès janvier 2024. Je souhaite, comme vous, que l'on avance le plus vite possible ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso La rédaction actuelle de l'article 1er n'est pas satisfaisante. Il n'y a pas de raison de restreindre aux seuls cas de fausse couche la possibilité, pour les sages-femmes, d'adresser des patientes à un psychologue dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy. Les sages-femmes doivent pouvoir faire bénéficier leurs patientes de ce suivi psychologique dans toutes les situations qui leur paraissent nécessaires, pendant et après la grossesse. Par ailleurs, une fausse couche pouvant être un événement très douloureux pour le ou la partenaire, il serait utile que la sage-femme puisse également adresser cette personne à un psychologue, si elle en ressent le besoin, sans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso Je comprends votre intention, mais une telle disposition serait coûteuse, dans la mesure où le dispositif MonParcoursPsy n'a pas été construit sur l'hypothèse budgétaire d'une consommation systématique des huit séances annuelles par l'ensemble des assurés sociaux. Si chacun accumule des droits à des séances de psychothérapie d'une année sur l'autre, cela peut devenir ingérable. Il faut prendre en compte la réalité budgétaire et se donner le temps d'évaluer le dispositif actuel, avant de chercher à l'élargir ou à le renforcer. Pour les patients qui auraient besoin de plus de huit séances par an, on peut imaginer une prise en charge des séances ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso Si je reconnais qu'il importe de mieux informer les jeunes sur les fausses couches – leurs causes, leurs manifestations et leurs conséquences –, en revanche, je ne suis pas certaine qu'il faille traiter cette question dans le cadre des cours d'éducation à la sexualité dispensés dans les écoles, les collèges et les lycées. On pourrait concevoir d'enseigner aux enfants ce qu'est une fausse couche, mais il me semble que cela relèverait davantage du cours de sciences que du cours d'éducation à la sexualité. Quant au vécu médical et psychologique des fausses couches, il me semble prématuré de l'aborder avec des enfants. C'est plutôt au moment du désir de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso Ce serait effectivement une bonne idée que Santé publique France développe des supports d'information sur les fausses couches, à destination des professionnels et du public. Toutefois, je ne pense pas qu'il faille l'écrire dans la loi, dans la mesure où les compétences de Santé publique France sont énoncées d'une façon très générale à l'article L. 1413-1 du code de la santé publique : promotion de la santé et réduction des risques pour la santé, développement de la prévention et de l'éducation pour la santé... Avouez qu'il serait un peu étrange de préciser que Santé publique France a aussi une mission d'information sur les fausses couches. La ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso J'ai déjà dit combien cette information me paraît importante, mais votre amendement pose deux problèmes. Le premier tient au timing. Vous proposez que le risque de fausse couche soit évoqué lors du premier examen prénatal. Or celui-ci a souvent lieu autour de la dixième semaine d'aménorrhée, lorsque le risque de fausse couche a déjà nettement diminué. Une information sur les fausses couches à ce stade déjà bien avancé de la grossesse pourrait avoir un effet contreproductif. Votre amendement pose ensuite un problème de principe, dans la mesure où il est très directif envers le médecin. Si celui-ci estime, pour une raison ou une autre, qu'il n'est pas ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso Le parcours fausse couche a précisément vocation à développer l'information et l'orientation des couples confrontés à une fausse couche et à mettre en place, lorsque c'est nécessaire, un suivi médical ou psychologique. Votre amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso Une fausse couche est éprouvante, physiquement et psychologiquement, et certaines femmes ont effectivement besoin d'être arrêtées quelques jours, le temps de se remettre un peu. À l'heure actuelle, elles doivent demander un arrêt maladie, dont l'octroi est subordonné à l'appréciation du médecin. Il arrive toutefois que le traumatisme se réveille plusieurs mois après la fausse couche. Par ailleurs, il est fréquent que les femmes n'aient pas envie de faire connaître leur fausse couche à leur employeur, car un congé pour fausse couche peut être très stigmatisant. Étant donné l'importance de cette question, qui a une portée financière, je vous propose que ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso Avec, à ce jour, 2 100 psychologues agréés, le dispositif MonParcoursPsy est encore en cours de déploiement et il est donc encore un peu trop tôt pour se prononcer sur les professionnels conventionnés au regard des besoins. De plus, le travail des psychologues est très peu axé sur le suivi psychologique des fausses couches, précisément parce que cet aspect est occulté dans la prise en charge de ces femmes et de leurs partenaires. Le but du parcours fausse couche permettra d'identifier des professionnels pour les mettre en réseau et développer leur formation. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso Je répète que l'analyse du déploiement du dispositif est en cours, de même que les discussions avec les syndicats de psychologues. Certains points devront être bien entendu améliorés et nous en tiendrons compte lorsque nous disposerons de toutes les informations nécessaires.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso Je ne pense pas que le reste à charge, s'agissant des fausses couches, soit un vrai problème et, par ailleurs, la question que vous soulevez dépasse assez largement le cadre de cette proposition de loi. En outre, ces restes à charge sont remboursés par les contrats complémentaires santé responsables qui couvrent la très grande majorité de la population, notamment grâce à la complémentaire santé solidaire. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso Mes travaux m'ont amenée à prendre en compte trois nouveaux enjeux. Lorsque l'on évoque les conséquences psychologiques des fausses couches, il ne faut pas oublier les partenaires des femmes. De plus, ces couples n'ont pas seulement besoin de l'accompagnement d'un psychologue. Certaines femmes, certains conjoints ont besoin d'un suivi psychologique pour se remettre d'une fausse couche mais, en général, ce n'est pas le cas. En revanche, le besoin existe d'un meilleur accompagnement de la fausse couche afin que les couples qui y sont confrontés reçoivent l'empathie et les explications dont ils ont besoin, soient orientés, et ne se sentent pas livrés à eux-mêmes. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Sandrine Josso Je comprends que le terme de fausse couche puisse heurter, dès lors que les femmes qui ont vécu une grossesse arrêtée peuvent estimer que rien n'était « faux » dans ce début de grossesse. J'ai beaucoup réfléchi à cette question, avec d'autres, et nous avons conclu qu'il n'était pas souhaitable de supprimer ce terme du titre pour deux raisons. Tout d'abord, la formule « fausse couche » est commune et immédiatement comprise. Or, il est important, en termes de communication, que tout le monde puisse saisir d'emblée l'objet de cette proposition de loi. Ensuite, la notion d'arrêt naturel de la grossesse correspond bien à la réalité médicale mais j'ai peur ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales
Sandrine Josso « Tu en auras d'autres », « Tu es jeune », « Il n'était pas viable », « La nature fait bien les choses », « C'est la vie », « Ça ne se voyait pas, que tu étais enceinte » : ces formules à l'emporte-pièce, nous les avons tous entendues – voire prononcées – au moins une fois dans notre vie. Loin de réconforter les milliers de femmes victimes de fausse couche, ne seraient-elles pourtant pas le symptôme d'un déni ? En ce 8 mars, date symbolique pour les droits des femmes, nous allons prendre le temps de parler des fausses couches, qui concernent 20 % des grossesses. Le fait d'en parler est déjà, en soi, une première victoire, car cela met un terme à ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales
Sandrine Josso Qu'est-ce que la fausse couche exactement ? Un phénomène bien trop fréquent, qui touche 200 000 femmes chaque année, et dont une femme sur dix fait l'expérience au cours de sa vie. C'est donc un phénomène fréquent et injustement banalisé – et une cause à laquelle je vous sais profondément sensible, monsieur le ministre. Nous avons tendance à considérer qu'une fausse couche, lorsqu'elle est précoce, n'est pas grave, parce que l'embryon était encore si petit qu'il n'y a pas de raison d'en faire tout un drame. Les médecins nous expliquent, à juste titre, que la nature fait bien les choses et qu'elle élimine des embryons qui n'étaient pas viables parce ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales
Sandrine Josso Vous voudriez inscrire dans la loi que toute femme enceinte doit être informée des risques liés à la grossesse et des moyens de les prévenir. Cette obligation, à la portée très générale, me semble inutile et inopportune. Inutile parce que, grâce au parcours fausse couche, nous ferons en sorte que l'information sur les fausses couches soit concrètement disponible et diffusée. Cela me semble plus opérationnel et efficace qu'une déclaration de principe. Inopportune également, pour deux raisons : tout d'abord, l'information ne concernerait que les femmes enceintes. Ne vaudrait-il pas mieux la diffuser plus largement, par exemple aux couples qui ont un désir de ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales
Sandrine Josso Ensuite, la formulation retenue dans votre amendement suggère que la fausse couche pourrait être évitée. Or ce n'est pas vrai dans la grande majorité des cas.
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales
Sandrine Josso C'est la nature qui fait son œuvre et on ne peut rien faire pour l'en empêcher. Laisser entendre aux femmes qu'elles auraient pu éviter de faire une fausse couche me semble culpabilisant. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales
Sandrine Josso Nous partageons votre intention, chère collègue : le parcours fausse couche le prévoit d'ailleurs. Votre amendement étant satisfait, j'en demande le retrait.
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales
Sandrine Josso C'est parce que les sages-femmes en ont les compétences que l'exercice de leur métier a évolué.
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales
Sandrine Josso Ces deux amendements visent à préciser que le parcours fausse couche s'adresse prioritairement aux femmes, avant de s'adresser aux couples. En commission, j'ai émis un avis défavorable sur un amendement similaire de M. Delaporte : il me semblait que le fait de s'adresser aux couples – et pas uniquement aux femmes –constituait un acquis important de la proposition de loi. Un argument de M. Panifous m'a fait reconsidérer la question : une femme qui vit une fausse couche n'est pas toujours en couple ; parfois, elle est confrontée seule à l'événement. En conséquence, je suis favorable à l'amendement n° 3 de M. Panifous, qui prévoit que le parcours fausse couche ...
